- De la création d’une société commune de transports aériens
- Annexe au traité concernant des dispositions fiscales et financières accordées à la société commune
- Statuts de la société
- Généralités
- Capital – Actions (pages 1 – 2 )
- Administration de la société (pages 1 – 2 – 3 – 4 )
- Commissaires aux comptes
- Assemblées générales (pages 1 – 2 – 3 )
- Exercice social – Comptabilité – Bénéfices (pages 1 – 2 )
- Constitution – Dissolution – Liquidation (pages 1 – 2 – 3 )
- Protocole de signature du traité relatif aux transports aériens en Afrique (pages 1 – 2 )
[…] Le traité (les textes) […]