Le Traité de Yaoundé

Quelques précisions

Pour traduire tous les principes inhérents à la création d’Air Afrique, un certainnombre d’annexes et de protocoles ont dû être adjoints au Traité proprement dit, en voici la synthèse pour les amateurs de précisions.

  • Annexe au Traité concernant des dispositions fiscales et financières accordées à la Société Commune.
  • Les Statuts de la Société.
  • Le Protocole de signature du Traité dans lequel s’inscrit la définition du cadre d’exploitation des relations intérieures aux États et de leur relations de voisinage.
  • Le Protocole Annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique. Ce texte permet aux États de définir les conditions dans lesquelles ils associent à eux,dans le capital de la compagnie à créer, une société estimée apte à leur apporter son concours pour la constitution et le fonctionnement de cette compagnie.

Source : Balafon n°98 juin-juillet 1991 – 30 ans

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